Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales sont applicables entre l’Acheteur et notre société SwissPhytoTech Sàrl (ci-après dénommée le Vendeur) pour la diffusion des produits de la marque SwissGaiaLab. Elles représentent toutes les conditions régissant les rapports entre le vendeur et l’acheteur et comprennent le contrat complet régissant les rapports entre le Vendeur et l’Acheteur, excepté dérogation écrite.

L’Acheteur et le Vendeur reconnaissent comme valables ces conditions générales et déclarent les accepter sans réserve.

1. Les produits.

   Les produits présentés sur ce site sont des compléments alimentaires et ne sont pas destinés à soigner des maladies. Ils ne doivent pas être considérés comme des médicaments. Les informations mises à disposition ne reflètent qu’une utilisation traditionnelle des produits, suivant la tradition coutumière des soins par les plantes.

   Le Vendeur se réserve le droit de changer la composition d’un produit sans en informer le client, aussi bien au niveau des composants que des poids indiqués, comme, par exemple, dans le cas d’une nouvelle formulation, dans la mesure où le produit livré correspond à la désignation des effets recherchés et commandés. Certains poids, mesures ou descriptions indiqués sur ce site peuvent être variables.

2. Informations.

   Les informations données sur ce site sont exprimées au mieux des connaissances du Vendeur et ne peuvent être opposées au Vendeur. Elles ne constituent qu’une information et n’engagent pas le Vendeur. Le Vendeur ne garantit pas l’exactitude ou l’intégralité des informations

3. Propriété intellectuelle.

   Toutes les formulations des produits proposées sur ce site sont développées par le Vendeur et sont la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Elles ne peuvent être reproduites sans l’accord écrit du Vendeur. Les très nombreuses autres informations données sur ce site sont également la propriété du Vendeur.

4. Conclusion du contrat.

   Le contrat est réputé conclu au siège du Vendeur au moment où l’acheteur a passé sa commande avec l’acceptation des présentes conditions.

   L’Acheteur est en droit de renoncer à son achat dans les 7 jours ouvrables suivant la réception du produit si ce produit n’a pas été ouvert ou dégradé de quelque manière que ce soit. Les frais de retour en courrier recommandé sont à la charge de l’Acheteur. L’Acheteur devra vérifier la bonne condition et la conformité des produits reçus dans le délai de 7 jours. Passé ce délai la vente est considérée comme définitive.

5. Paiement.

   Les prix mentionnés sur le site ne comprennent pas les frais de port, sauf condition exceptionnelle. La marchandise devient propriété de l’Acheteur après paiement intégral du montant correspondant à la facture d’achat. En cas de paiement par carte de crédit ou de débit, le contrat ne sera validé qu’après acceptation du paiement par l’organisme émetteur de la carte. La propriété des articles n’est transférée à l’Acheteur qu’après paiement complet du (des) dit(s) article(s). Le retard de paiement d’un article peut donner lieu à des demandes d’indemnités n’excédant pas les frais réels ou une indemnité forfaitaire n’excédant pas le 50% du prix de l’article concerné.

   Le paiement peut être effectué par carte bancaire, ou virement bancaire. Le paiement sera réputé effectué lorsque le crédit effectif sera porté au compte du Vendeur.

6. Livraisons.

   L’acheteur devra donner tous les détails nécessaires à la bonne livraison du produit(s) acheté(s) sur le bon de commande. Les frais de livraison sont supportés par l’Acheteur à moins d’indication contraire. En cas de non retrait des marchandises livrées, le Vendeur aura la faculté de mettre fin au contrat et de faire supporter les frais éventuels à l’Acheteur.

   Les produits présentés sont habituellement en stock chez le Vendeur. Toutefois si un retard de livraison excédant 30 jours était constaté, l’Acheteur aurait le droit à un remboursement plein et entier des montants payés, sans autre compensation.

   Le reçu du transporteur constitue la preuve de la livraison. Au cas ou un retard ne serait pas imputable au Vendeur, comme des grèves ou autre cas de Force Majeur, l’Acheteur contactera le Vendeur pour régler le problème.

7. Responsabilité du Vendeur.

   Le Vendeur est responsable du produit livré. Il est responsable de tous vices cachés ou défaut de fabrication. Sa responsabilité est limitée à la réparation du préjudice limitée au montant payé effectivement par l’acheteur ou au remplacement du produit défectueux.

   Tous les produits proposés par le Vendeur sont légaux et autorisés dans son pays d’origine. Il ne peut lui être opposé une loi locale sur la légalité de commercialisation d’un produit imposé par un pays tiers.

   Le produit défectueux devra être retourné au Vendeur pour remboursement ou échange. Si la plainte paraît justifiée, tous les frais seront à la charge du Vendeur.

8. Protection des données.

   Le Vendeur s’engage à ne pas donner de son plein gré le détail des données enregistrées par l’Acheteur à une tierce partie.

9. Sécurité des paiements.

   Les paiements effectués par carte bancaire sont traités par des organismes assurant la sécurité de la transaction et les données ne sont pas connues du Vendeur. Sa responsabilité ne peut donc pas être engagée en cas de problème. Le Vendeur se réserve le droit d’enregistrer l’adresse IP de l’Acheteur et de s’en servir en cas de fraude.

10. Sécurité informatique.

    Le Vendeur ne peut être tenu responsable pour tout virus, cheval de Troie ou autre désagrément qui pourrait survenir durant ou après une visite sur le site. Il refusera toute demande d’indemnité de quelque sorte si un tel inconvénient avait lieu.

Le présent contrat est régi par le Droit Suisse. Le For compétent exclusif pour tout litige est le Tribunal de Genève, en Suisse.